Vos échanges automatisés avec les Douanes

Quelles obligations ?

Le plan stratégique européen Electronic Customs prévoit que, d’ici 2013, toutes les déclarations en douane devront être complètement dématérialisées. En France, un nouveau système informatique douanier est mis en oeuvre progressivement pour se conformer à ce programme : DELTADédouanement En Ligne par Traitement Automatisé.

Dans ce cadre, le nouveau système européen de contrôle est mis en place pour les échanges des alcools et boissons alcoolisées, des produits pétroliers et des tabacs : EMCSExcise Movement Control System ou GAMMAGestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises en France.

Ce système informatisé permet aux Douanes d’automatiser, d’uniformiser et de dématérialiser ces échanges et d’améliorer la traçabilité et les contrôles des mouvements des produits soumis à accises.

Il est rendu obligatoire par les Douanes françaises en 2011 pour tous les échanges intracommunautaires réalisés en suspension de droit d'accise, et en 2013 pour la circulation nationale.

Gmi Connectivity, expert en solutions de communications d’entreprises, a naturellement accompagné cette évolution avec sa nouvelle solution
PROBUS DOUANES.

Vous avez le choix pour automatiser ces échanges en liaison avec vos applicatifs et en toute sécurité, entre l’installation dans votre environnement informatique (AS/400 Power i, AIX / Unix / Linux, Windows) ou l’utilisation en mode SaaS.

Fonctionnalités

• À destination des commissionnaires de transport ou en douane, des entrepositaires, transitaires et industriels
• Assure la transmission des documents d’accompagnement et la réception des notifications pour les mouvements de marchandises soumises à accises
• Les déclarations sont effectuées de manière simple et fiable
• Interface avec vos applicatifs pour récupérer les données nécessaires au Document Administratif d’Accompagnement, pré-validation, transmission des informations aux serveurs douaniers nationaux dans le respect des règles édictées, et après contrôle par les douanes, récupération des messages d’erreurs éventuels ou du code de référence administratif unique (CRA/ARC).
• Interface avec vos applicatifs basée sur des webservices ou des fichiers plats
• Suivi par métier des transactions douanières
• Applicatif en mode SaaS ou installé dans votre environnement
• Solution 100% Java

Schéma de fonctionnement

• Création des messages Douanes à partir d'interfaces avec vos applicatifs ou de saisie en ligne (Formulaire web)
• Pré-validation des messages avant transmission aux Douanes
• Récupération des réponses Douanes avec suivi des échanges et des éventuelles erreurs

Certification

PROBUS DOUANES est une solution certifiée par le CIDCentre Informatique Douanier
Certification logicielle EDI pour l’utilisation de la téléprocédure
Gamm@ version 2 : C-GAM-2010-015 et E-GAM-2010-015
Gamm@ version 3 : C-GAMV3-2012-006 et E-GAMV3-2012-006